Il est important d’expliquer la différence entre mariage, concubinage et PACS
Prenons pour exemple un couple souhaitant célébrer son amour mais qui ne sait pas s’il doit se marier, se pacser ou vivre simplement en concubinage. Voici quelques informations à ce sujet.
Le mariage est la célébration d’une union entre deux personnes qui auront des droits et devoirs l’une envers l’autre. Le PACS est un contrat entre deux personnes qui permet d’organiser leur vie commune. Le concubinage est une simple situation de fait qui n’impose ni devoirs ni obligations.
Comme nous l’avons précisé plus haut, les partenaires liés par un PACS ont des obligations réciproques qu’ils doivent respecter. Dans le droit de la famille, Maître Boulisset, avocat en concubinage et PACS, vous conseillera et vous accompagnera afin que le contrat de PACS soit respecté, notamment lors d’une séparation.
Les deux obligations principales sont la vie commune et l’aide matérielle. Les deux partenaires sont donc tenus de vivre ensemble et définir un lieu de vie commun. L’assistance réciproque consiste à aider son conjoint lors de difficultés telles que la maladie, le chômage ou toute autre aide financière.
Lors de la conclusion d’un PACS, les partenaires peuvent adopter soit le régime légal de la séparation de biens ou le régime conventionnel de l’indivision. Notre Cabinet d’Avocat vous accompagne et vous conseille afin de choisir le régime le plus adapté à votre situation.
Le régime de la séparation de biens suppose que chacun des partenaires conserve seul ses biens propres. Par contre, si les partenaires choisissent le régime de l’indivision, ils seront tous les deux propriétaires des biens acquis durant le PACS.
Maître Boulisset, avocat en concubinage et PACS à votre disposition
Nous sommes à votre écoute pour toute question
MADAME ISABELLE BOULISSET
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