Partage et propriété des biens
La procédure de liquidation et partage des biens, qui dépend du régime matrimonial applicable aux époux (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts), intervient lors d’un divorce, et cela entraîne de nombreuses conséquences au sein du foyer et du patrimoine. Selon le régime matrimonial choisi, le partage des biens est assez différent, il est donc important de vérifier votre contrat de mariage et votre régime matrimonial.
Lors de votre mariage, soit vous avez signé un contrat de mariage et vous serez alors soumis au régime matrimonial que vous avez choisi, soit vous n’avez pas signé de contrat de mariage et vous serez alors soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Lors d’un divorce, le partage des biens sera effectué en fonction de votre régime matrimonial.
Le rôle de notre avocat en droit de la famille est important lors d’une liquidation de biens. Il assure le respect du contrat de mariage et du bon déroulement du partage des biens. En cas de divorce, il vous conseillera en fonction de votre régime matrimonial, vous assistera et vous défendra lors des opérations de partage des biens en veillant au respect de vos droits et dans le souci de privilégier au maximum un partage amiable plutôt que contentieux.
La liquidation de biens est une procédure fastidieuse, notamment après un divorce qui amène son lot de difficultés. Notre cabinet met donc tout en œuvre pour suivre et accompagner l’ensemble de ses clients en cas de désaccords liés au partage des biens, que ce soit dans le cadre de la procédure de divorce ou après le divorce.
Maître BOULISSET, Avocat en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un partage des biens de façon équitable
MADAME ISABELLE BOULISSET
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